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Auteur Daniel Fondanèche |
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Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit de Daniel Fondanèchedans Inter CDI n°164 publié le 03/2000 en p.67-69
[article]
Titre : Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Fondanèche, Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : p.67-69 Langues : Français Mots-clés : propriété littéraire et artistique France 2000- Résumé : Commentaire de la circulaire 99-195 du 3 décembre 1999, parue au BOEN n°44 du 9 décembre 1999 portant sur la photocopie d'oeuvres protégées dans le cadre d'une utilisation collective. Le droit de citation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Permalink : http://edu-documentation.ac-versailles.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_disp
in Inter CDI > 164 (03/2000) . - p.67-69[article]Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Support Disponibilité ARCHIVES Documentaire CDI 8156 Périodique Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !