Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit de Daniel Fondanèche

dans Inter CDI n°164 publié le 03/2000 en p.67-69

Public [article]  inInter CDI > 164 (03/2000) . - p.67-69 Titre : Propriété intellectuelle : une redéfinition du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Fondanèche, Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : p.67-69 Langues : Français Mots-clés : propriété littéraire et artistique  France  2000- Résumé : Commentaire de la circulaire 99-195 du 3 décembre 1999, parue au BOEN n°44 du 9 décembre 1999 portant sur la photocopie d'oeuvres protégées dans le cadre d'une utilisation collective. Le droit de citation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Permalink : http://edu-documentation.ac-versailles.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_disp [article]

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ARCHIVES	Documentaire	CDI	8156	Périodique	Disponible

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