| Résumé : | Dossier, en France en 2009, sur le droit en vigueur sur Internet : la copie d'images et le droit d'auteur, la consultation de contenu diffusé en direct (streaming), le droit à l'image, les cas de diffamation et d'injure, le droit de citation et le délit de contrefaçon, les devoirs du blogueur, le "peer to peer" et le téléchargement illégal, les mesures techniques de protection et la copie privée, les activités commerciales en ligne, la résiliation d'abonnement à Internet. Encadré : les principales dispositions de la loi Création et Internet en débat en France. |
Internet : ce qui est permis et ce qui ne l'est pas
