Les consommateurs injustement privés de copie privée de Antoine Besse

dans Micro hebdo n°546 publié le 02/10/2008 en p.18-21

Public [article]  inMicro hebdo > 546 (02/10/2008) . - p.18-21 Titre : Les consommateurs injustement privés de copie privée Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Besse, Auteur Editeur : A JOUR Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.18-21 Note générale : Lexique. Langues : Français Mots-clés : droit d'auteur  support numérique  France  2000- Résumé : Le point, en France en 2008, sur la notion de copie privée : une exception aménagée dans le droit d'auteur ; les restrictions apportées par la loi Dadvsi (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) en 2006 et les MTP (Mesures techniques de protection) ; le rôle de l'ARMT (Autorité de régulation des mesures techniques) ; les évolutions à venir avec la loi Création et Internet et la lutte contre le piratage sur Internet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Permalink : http://edu-documentation.ac-versailles.fr/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_disp [article]

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